79. The Covid-19 pandemic has major consequences on French public finances. Source: Cour des comptes européenne, sur la base de l’enquête sur la structure des exploitations agricoles (2005-2013) d’Eurostat. La Cour des comptes européenne est une institution de l'Union européenne, créée en 1975 par le Traité de Bruxelles. Son rôle est de contrôler, en toute indépendance, la gestion financière de l'UE et de tous les organismes (agences, fondations, instituts, observatoires, etc.) Les mesures de l’UE ont directement aidé les jeunes agriculteurs à accéder au capital, grâce à l’apport d’une aide financière. cour des comptes Covid-19 : SAI France continues to carry out its missions 04.05.2020 The Cour des comptes appointed as external auditor of the WTO 16.12.2019 Votre navigateur WEB est obsolète. Le 5 juin 2020, à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial consacré à l’influence de la Pac sur la biodiversité des terres agricoles.

In 2020,... Édition du soir Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. Pierre Moscovici was appointed First President of the Cour des comptes, the French Supreme Audit Institution, by the President of the Republic on June 3rd, 2020. créés par celle-ci. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site The results for 2019 show that the structural deficit has not been reduced and that public debt has remained stable at a high level. As with 2018, the financial context remained favourable to local communities in 2019 thanks to the dynamism of their tax revenue, the slight progression of transfers from the State and relatively controlled expenditures. La Cour des comptes européenne se penche sur la politique de retour des migrants irréguliers 28 juillet 2020 Par Agence France-Presse. La Cour de s comptes européenne a entamé des travaux d'audit qui consisteront à examiner la conception, la mise en œuvre et l'efficacité de la surveillance post-programme pour les cinq États membres qui ont bénéficié d'une assistance financière après la crise de 2008 (l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, Chypre et la Grèce). La Cour des comptes européenne (CCE) a publié ce 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-privé (PPP).

La Cour des comptes européenne va examiner l'efficacité des dispositifs européens de retour des migrants en situation irrégulière Bruxelles, 28/07/2020 (Agence Europe) La Cour des comptes européenne (ECA) a lancé, mardi 28 juillet, un audit des politiques européennes de retour, dont le résultat devrait être publié l’été prochain. Yet France did not benefit from a sound initial fiscal position to address the crisis. Moins de 40% des migrants en situation irrégulière ayant reçu l’ordre de quitter l’UE regagnent leur pays ou un pays tiers, en raison notamment d’une coopération difficile avec ces Etats, selon la Cour des comptes européenne qui a lancé un audit sur le sujet.Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites. La Cour des comptes européenne a été instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 et est entrée en fonction le 18 octobre 1977.Elle a été élevée au rang d'institution de l'Union européenne, le 1 er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht et son siège a été établi à Luxembourg Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics audits EU revenue & expenditure, to check EU funds are correctly raised, spent, achieve value for money and accounted for La Cour des comptes européenne pointe d'énormes dérapages pour les grands projets de transports. He succeeds Didier Migaud, who became President of the High Authority for Transparency in Public Life (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) on January 31st, this year, after an interim appointment by Sophie Moati, Dean of the Court's Presidents of Chamber.In order to provide you with relevant information, the French Cour des comptes gives you the opportunity to read or reread its reports in relation to the current health emergency crisis or the situation of public finances. Pour les rapporteurs, le budget alloué à la sauvegarde de la biodiversité est surestimé et de nombreuses mesures « environnementales » sont inefficaces.

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