ET RÉGIONALE Dernières élections municipales: 2005 Prochaines élections municipales: 2009 Charte européenne de l'autonomie locale ratifiée le 5 décembre 1996 Dernier rapport de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: avril 1998, Recommandation 47(1998) sur la et régionale en Lettonie adoptée le 28 mai 1998 Dernier rapport du Comité directeur sur la Le Conseil a lancé en # la Semaine européenne de la et d'encourager l'idée de la participation démocratique au niveau localLe Conseil a lancé en 2007 la Semaine européenne de la et d’encourager l’idée de la participation démocratique au niveau local.Description S’il existe, en collaboration avec les association de jeunes, réunir une session du conseil ou du parlement des jeunes pour débattre avec les élus et les responsables locaux, de la , des politiques locales les concernant et/ou de la meilleur façon de les intégrer dans la vie politique et et la coopération transfrontière a continué d’assurer la coordination des activités d’acteurs tant locaux qu’internationaux visant à étayer la coopération régionale en Europe du Sud-Est, dans le but de renforcer la , et permettez-moi Excellences, Mesdames, Messieurs, d’ajouter à cela que dans le contexte politique de nos démocraties, qui traverse à l’évidence une crise de mutation qui s’observe par la montée des extrêmes, le niveau de l’abstention électorale et l’angoisse diffuse ressentie par nos opinions publiques devant la mondialisation, la devient un élément essentiel de revitalisation de notre culture démocratique.L’Assemblée parlementaire souligne l’importance de la pour mieux garantir les principes de la démocratie dans les institutions politiques et rappelle que le Conseil de l’Europe a toujours veillé à l’instauration et au respect d’une véritable européenne de l’autonomie locale contribuera à renforcer la dans ce pays'' [16/09/2008 16:00:00] ''Au nom du Congrès, je me félicite de la ratification par le Monténégro de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui, j’en suis certain, contribuera à la consolidation de la dans ce pays'', a déclaré aujourd’hui Ian Micallef, Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès. Les dépenses liées à son organisation constituant une dépense obligatoire.S'agissant d'un référendum décisionnel, l'article L 01112-7 du CGCT met une double condition à l'adoption du projet : il est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.La participation des citoyens à la vie locale se rencontre également dans les domaines suivantsPréconisés par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 14 décembre 2000, des structures de concertation (comité de lignes, comité de bassin) ont vu le jour dans les régions.Il s'agit de la création des comités de patients qui s'intéressent à la vie quotidienne dans l'hôpital et à son amélioration.Dans le parc privé, des propriétaires peuvent siéger au sein du conseil syndical qui assiste le syndic et contrôle sa gestion. du 6 février 1992 qui a consacré la notion de démocratie locale. ELECTIONS LIBRES ET ÉQUITABLES Système de gouvernement: démocratie parlementaire Dernière élection présidentielle: 2004 Prochaine élection présidentielle: 2009 Dernières élections générales: octobre 2004 Prochaines élections générales: 2008 B. Les dispositions législatives générales. Dans chaque département est institué un conseil placé auprès du Préfet et sous sa présidence. Ces conseils vont réaliser des actions pour améliorer la vie des habitants du territoire correspondant.Les conseils de la jeunesse ont été institués par la loi du 17 juillet 2001 et les conseils départementaux créés par arrêté du 3 mai 2002. En effet, elle désigne le droit de la population à :Elle impose la mise à disposition des documents budgétaires, la publication et la communication des délibérations et actes locaux. Paradoxalement rien ou presque n'avait été transféré de ces collectivités vers la population.

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